Tout ce qu’il faut savoir sur le DPE

Tout ce qu'il faut savoir sur le DPE

Le DPE a été instauré en 2006 dans le cadre d’une politique énergétique définie au niveau européen afin de lutter contre les logements considérés comme « passoires énergétiques » et donc trop polluants.
Ce diagnostic permet donc d’obtenir une note, allant de A à G, qui évalue la consommation énergétique et les émission de gaz à effet de serre de votre logement.

Réalisé par des techniciens spécialisés, il consiste à décrire le logement, ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leurs utilisations.

Il indique la consommation d’énergie estimée du logement grâce à une méthode de calcul spécifique.

Depuis 2007, il est obligatoire pour toute vente ou location d’un bâtiment (appartement, maison, local commercial etc.).
Sa validité est a priori de 10 ans.
Sachez qu’en principe, chaque diagnostic doit être réalisé au nom du vendeur.
Ainsi, certains notaires refuseront un diagnostic au nom des précédents vendeurs, même si celui-ci est encre valable.

A la suite d’une réforme du 1er juillet 2022, les DPE réalisés avant cette date ne sont plus forcément encore valables.
Les modalités de calculs ont évolué et les notes sont souvent plus sévères ☹

Ceux réalisés avant le 1er janvier 2018 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Afin de lutter contre les logements dits « passoires thermiques », des interdictions de mise en location seront progressivement mises en place en fonction de la note obtenue.
Il sera donc obligatoire de réaliser des travaux pour diminuer la consommation énergétique de votre bien.

  • En 2025 pour les logements classés G (extrêmement peu performants)
  • En 2028 pour les logements classés F (très peu performants)
  • En 2034 pour les logements classés E (peu performants)